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Samedi, 21 juin 2014

Un nouveau modèle énergétique français

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Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté le projet de Loi relatif à la transition énergétique de la France, lors d'une conférence de presse le 18 juin. Elaboré dans le cadre d'un plan d'action global, le projet législatif "qui doit entraîner le pays tout entier", s'appuie, a précisé la Ministre, sur la prise en compte des bonnes pratiques d'ores et déjà à l'oeuvre dans les territoires et qu'il s'agit de généraliser. Cette "mise en mouvement des territoires" s'accompagne d'une "mise en mouvement des entreprises" par une simplification des procédures administratives, une clarification des objectfs et la mobilisation de nouveaux moyens d'action.

Les opportunités économiques prolongent le volet sociétal et environnemental du projet de Loi. Outre les économies attendues par le nouveau modèle énergétique français, la Croissance Verte veut contribuer de manière substantielle à la lutte contre le chômage, première source de préoccupation nationale. La Ministre évalue à 100 000 le nombre d'emplois pouvant être créés par la mise en oeuvre de cette Loi.

Nous présentons ici les huit têtes de chapître qui composent le dossier de presse, lequel est disponible en téléchargement. L'intervention de Madame Royal est disponible dans son intégralité (voir ci-dessous, la vidéo de la Conférence de Presse). 

Réussir la transition énergétique pour renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l’environnement. La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les moyens pour les atteindre.

Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

Accélérer la rénovation énergétique des logements, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive.

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français

Développer les transports propres, c’est renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air, protéger notre santé et notre environnement, réduire notre dépendance aux hydrocarbures et préserver notre pouvoir d’achat.

Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

Le projet de loi donne une très forte impulsion à la production d’énergies renouvelables dont la part doit, en quinze ans, être multipliée par deux dans le nouveau modèle énergétique français. Il améliore le soutien financier qui leur est apporté et modernise le cadre de la production d’hydroélectricité.

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

L’économie circulaire fait évoluer nos modes de production, de distribution et de consommation. Elle impulse une nouvelle politique industrielle, fondée sur l’innovation et l’efficacité de l’utilisation des ressources. Elle permet aux acteurs d’économiser les ressources et l’énergie et de réduire leur impact environnemental.

Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité

Pour accélérer le déploiement de toutes les énergies renouvelables et les raccorder au réseau de transport et de distribution national, il est nécessaire d’ajuster le droit en vigueur. La loi réunit des dispositions qui lèvent des freins réglementaires à la transition énergétique.

Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens

Le projet de loi franchit une étape supplémentaire en matière de transparence et d’information des citoyens sur la sûreté nucléaire. Il crée les conditions d’un démantèlement et d’un stockage des déchets qui soient performants et exigeants en termes de protection de l’environnement.

Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’Etat, le pouvoir d’agir ensemble

Le projet de loi permet au Gouvernement de déterminer et conduire la politique énergétique de la nation. Il établit une stratégie faiblement émettrice en CO2, appelée « stratégie bas carbone », qui fixe un cap et des objectifs. Cette stratégie est déclinée dans une programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les conditions dans lesquelles les grands objectifs de la loi seront atteints. Le projet de loi facilite également l’implication directe des collectivités territoriales et des citoyens dans la production locale d’énergies renouvelables.

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Vidéo

Conférence de Presse du 18 juin 2014
2015-07-27 09:34:17
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